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Avis juridique

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

DAVID ARAGON SANCHEZ (ACEITUNAS L. ARAGON), responsable du site, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet , Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE No 166, ainsi que l'information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d'utilisation.
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DAVID ARAGON SANCHEZ (ACEITUNAS L. ARAGON) se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site, sans aucune obligation de pré-notifier ou d'informer les utilisateurs desdites obligations, comprenant comme suffisante la publication dans le Site Internet de DAVID ARAGON SANCHEZ (ACEITUNAS L. ARAGON).
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Nom de domaine: aceitunasaragon.com Dénomination commerciale: ACEITUNAS L. ARAGON Dénomination sociale: DAVID ARAGON SANCHEZ (ACEITUNAS L. ARAGON) NIF: 40916711X Siège social: C / Montblanc 8, 43896 L'aldea (TARRAGONA) Téléphone: 977450150 e-mail : aceitunasaragon@gmail.com Enregistré au Registre (Commercial / Public):
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du CONTRÔLEUR ou, le cas échéant, ont une licence ou autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants. Quelle que soit la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause une autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée antérieurement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du CONTRÔLEUR et pouvant apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site principal de aceitunasaragon.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilité sur eux, ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation de la part de celui-ci. .
Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l'e-mail aceitunasaragon@gmail.com.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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